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Association GROUPEMENT DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES COORDONNATEURS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - GOC-SPS

4 AV du Recteur Poincaré 75016 Paris
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association GROUPEMENT DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES COORDONNATEURS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - GOC-SPS:

rassembler les organisations représentatives des coordonnateurs sécurité et protection de la santé qui exercent une mission spécifique issue de la direction 92/57/CEE du 24 juin 1992, transposée en droit français par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 elle-même incluse dans le code du travail

Informations de l'association Association GROUPEMENT DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES COORDONNATEURS SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - GOC-SPS

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W751204188
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-2010
  • Date de la dernière déclaration 15-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-04-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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